STOP À L’EXCLUSION DES SALARIÉS PRÉCAIRES !
Les Comités sociaux d’entreprises bloqué par endroit, pour les CDD, intérimaires et vacataires par les élus des CSE
L’URSSAF tolère un délai jusqu’en décembre 2026, mais la Loi, elle, impose l’égalité dès maintenant.
Depuis 18 mois, nos CSE traînent des pieds pour ne pas partager “le gâteau” avec les CDD et *vacataires.
La réalité : Votre travail finance les caisses des CSE, mais l’ancienneté vous bloque l’accès aux droits.
C’est illégal et injuste!
La Cour de cassation l’a tranché : L’ancienneté ne peut plus être un critère d’exclusion.
Rejoignez le mouvement : Exigeons l’application immédiate de la loi. L’égalité n’est pas une option, c’est un droit.
Plus d’infos sur Adsps.fr
* Les professionnels vacataires doivent avoir accès aux CSE des entreprises qui les emploient, ce depuis 2024 !
